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Justice pas-à-pas
Criminel
Discrimination
Droits de la personne
Emploi
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Parcours guidés
Parcours guidé pour une demande de dénonciation en vue d'une poursuite privée
Ce parcours peut vous aider à en apprendre davantage sur les poursuites privées ou à présenter une demande de poursuite privée pour certains types de crimes liés à la violence fondée sur le genre. Une poursuite privée permet à une personne de demander au tribunal de porter des accusations contre une personne qu'elle croit responsable d'un crime.
Parcours guidé pour demander un engagement de ne pas troubler l'ordre public
Ce parcours peut être utilisé pour demander une ordonnance du tribunal criminel afin d'empêcher une personne :
- de vous faire du mal ou de faire du mal à un membre de votre famille ;
- d'endommager vos biens ;
- ou de partager une image ou une vidéo intime de vous sans votre consentement.
Publications de CLEO
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