Enregistré le 5 octobre 2023
La Loi sur les organisations sans but lucratif (LOSBL) de l’Ontario a été proclamée le 19 octobre 2021. Les organismes sans but lucratif ont jusqu'au 18 octobre 2024 pour mettre à jour leurs règlements administratifs et leurs lettres patentes afin de se conformer à LOSBL. Ce webinaire expliquera les changements de LOSBL, les étapes à suivre pour passer à LOSBL et comment les ressources gratuites de CLEO peuvent vous aider à créer des règlements conformes à LOSBL ou à adapter vos règlements existants. Pour en savoir plus sur LOSBL, visitez nonprofitlaw.cleo.on.ca/fr.
Cette séance s’adresse aux dirigeants, aux membres du conseil d’administration et à toute personne qui participe à la gouvernance d’organisations déjà constituées en vertu de la Loi sur les personnes morales de l’Ontario ou d’une loi spécifique.
Cette session n'est pas destinée aux :
- organisations qui ne sont pas elles-mêmes constituées en société mais qui font partie d'une organisation ou d'un gouvernement plus vaste;
- organisations constituées en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ;
- organisations constituées en vertu de la Loi sur les sociétés coopératives;
- autres lois en dehors de l'Ontario.