Resource collection

Before you travel

This webpage has information and resources for people who are thinking of travelling from the USA to make a refugee claim at official land ports of entry into Canada and at irregular points of entry.

Cessation d’emploi et les prestations de l’assurance-emploi en Ontario

Enregistré le 21 septembre 2023

Dans ce séminaire, vous découvrirez les implications juridiques qui découlent d'une cessation d'emploi, les prestations, comme l'assurance-emploi, qui peuvent être affectées par cette situation et la gestion du relevé d'emploi en cas de congédiement ou de démission.

Conférencière : Anne-Marie Langan est...

HIV and the Criminal Law in Canada

These guides from HIV and AIDS Legal Clinic of Ontario (HALCO), the HIV Legal Network, and Communities, Alliances and Networks (CAAN, formerly known as the Canadian Aboriginal AIDS Network), focus on HIV and criminal law for Indigenous communities. They explain what the law says about disclosing your HIV status to a sex partner. The longer guide...

Le processus d’expulsion et les accords de remboursement en droit du logement

Enregistré le 5 avril 2023

De nombreux propriétaires discriminent les locataires en leur donnant un avis d'expulsion avant de faire ce qui est requis en vertu de la Loi sur la location à usage d'habitation (LLUH).

L'objectif de l'atelier est de fournir des informations et des ressources pour aider les clients qui sont touchés par ce...

Les enjeux qui entourent le processus de divorce

Enregistré le 11 mai 2023

Cette session donne un aperçu du divorce. Nous parlons des motifs de divorce, des principales questions avant de demander le divorce et enfin de la procédure à suivre pour demander le divorce devant un tribunal.

L'objectif de l'atelier est de fournir des informations et des ressources pour soutenir les clients qui...

Loi sur les organisations à but non lucratif de l’Ontario 2 ans plus tard

Enregistré le 5 octobre 2023

La Loi sur les organisations sans but lucratif (LOSBL) de l’Ontario a été proclamée le 19 octobre 2021. Les organismes sans but lucratif ont jusqu'au 18 octobre 2024 pour mettre à jour leurs règlements administratifs et leurs lettres patentes afin de se conformer à LOSBL. Ce webinaire expliquera les changements de...

Parcourir le cannabis : comprendre la loi et comment soutenir les clients

Enregistré le 21 mars 2023

Cet atelier, en collaboration avec le service d'aide juridique du Centre francophone du Grand Toronto, s'adresse aux intervenants et clients d'expression française et porte sur la légalisation du cannabis et les paramètres juridiques entourant le cannabis, ainsi que sur les objectifs de la Loi sur le cannabis....

POSPH : Processus de demande, comment établir le handicap et les changements

Enregistré le 25 janvier 2023

Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) offre un soutien aux personnes handicapées par le biais de prestations mensuelles, de médicaments, de soins de la vue et de soins dentaires, de subventions pour les dépenses liées à un régime alimentaire spécial et de subventions pour le transport...

Prévention de la violence basée sur le genre – balados

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a élaboré trois balados (podcasts) en matière de violence basée sur le genre. D’une durée approximative de 20 minutes chacun, ces balados sont accessibles gratuitement en format audio sur le site web de l’AJEFO.

Les balados sont accompagnés d’infographies et traitent:...

Seeking asylum in Canada: The Safe Third Country Agreement Amendment

This webpage explains the modified Safe Third Country Agreement that came into force on March 25, 2023. The site includes information and resources to help people who are thinking of travelling from the USA to make a refugee claim at official land ports of entry into Canada and at irregular points of entry.